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Conditions générales de l’activité RoCa Startups pour des prestations régulières
Siège social : Géromont-route de Waimes 23/3, 4960 MALMEDY
Tél. : 0499/22.72.44 • mail : hello@easylingua.be
n° d’entreprise : 0740.691.010
1. Easylingua est une activité spécialisée dans l’éveil aux langues. Dans ce cadre, elle est amenée à proposer aux clients diverses prestations visant à assurer un service d’éveil aux langues pour les élèves.
Pour leur part, les clients ont souhaité pouvoir bénéficier des compétences et du réseau d’Easylingua. Le client confie par conséquent à Easylingua la mission de mettre en place les éléments nécessaires pour que l’apprenant puisse s’épanouir au maximum lors de ces prestations.
2. Easylingua s'engage à mettre les clients en relation avec un réseau de personnes dont la langue maternelle intéresse le client dans son apprentissage. Ceci à domicile. Il est précisé que la grande majorité de ces personnes encadrantes sont des étudiants ou des personnes provenant de pays étrangers en reconversion professionnelle, spécialement motivés par ce soutien dans le cadre de leur activité occasionnelle. Outre la mise en relation, Easylingua se chargera également du suivi des prestations des personnes encadrantes dans la mesure reprise ci-après.
Sans que cette description ne soit exhaustive, Easylingua s'engage à :
Les clients reconnaissent et acceptent qu'Easylingua agit en qualité d'intermédiaire lorsqu'il les met en contact avec la personne encadrante la plus appropriée. La personne encadrante reste par conséquent entièrement responsable de la réalisation de la prestation d’éveil. Par ailleurs, le client doit pour sa part assurer le contrôle des prestations occasionnelles de la personne encadrante.
3. Toutes les prestations d'Easylingua seront régies par les présentes conditions générales, ainsi que, le cas échéant, par les conditions particulières attachées à chaque prestation de services spécifique et venant en complément.
4. Easylingua s'engage à exécuter la prestation de services conformément aux standards de la profession et en conformité avec les souhaits exprimés par les clients.
Ceux-ci s'engagent à collaborer avec Easylingua pendant toute la durée d'exécution de la mission, en vue de faciliter et améliorer la qualité des prestations offertes par Easylingua. A cette fin, les clients fourniront sans délai tout éclaircissement, explication, documentation utiles à la réalisation de la prestation de services et répondront aux éventuelles questions d'Easylingua.
5. Le prix de la prestation relative à la mission confiée à Easylingua est repris dans la proposition pédagogique remise au client. Tous les prix mentionnés s'entendent TVAC.
Le client verse à Easylingua le montant mentionné sur la facture. En cas de non-paiement à échéance, les sommes dues seront productives d'un intérêt annuel au taux de 12 %, à majorer d'une clause pénale équivalente à 10 % des sommes dues.
6. En aucun cas, la personne encadrante n'est autorisée à percevoir une rémunération autre que celle versée par EasyLingua. Les clients s'engagent à ne pas proposer à la personne encadrante une rémunération alternative sous quelque forme que ce soit (espèces ou autres...). En cas de non respect de cette disposition, les clients seront redevables d'une indemnité forfaitaire et irréductible équivalente à 500 Euros par violation de la présente clause.
8. Sauf accord préalable et écrit d’Easylingua, le client s’interdit de faire appel aux services et d’occuper tant en qualité d’employé, qu’en qualité d’indépendant, directement ou indirectement toute personne encadrante présenté par Easylingua, et ce durant une période de 12 mois à compter de la dernière prestation effectuée par Easylingua et intégralement honorée par le client, et ce sous peine, tant pour le client, que pour l’enseignant d’échapper au champ d’application de l’article 16 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969, suite à la persistance organisée de relations contractuelles. En cas de violation de la présente clause, le client sera de plein droit redevable d’une indemnité forfaitaire et irréductible équivalant à 1.500 €.
9. L’horaire de la prestation est défini entre Easylingua et l’utilisateur. Celui-ci est fixe (heures, jour, fréquence) et établi dans les limites prévus par le règlement de travail ou la convention de collaboration. Tout changement doit être négocié uniquement avec Easylingua
Par conséquent, les activités suivantes sont interdites : nettoyage de l'habitation, la garde d’animaux, les travaux de peinture, tous travaux de jardinage, nettoyage et lavage de voiture, travaux de bricolage, soins à domicile, garde malade, etc…
Pour toutes informations complémentaires concernant les tâches, autorisées ou non, veuillez nous contacter au 0499/22.72.44
La personne encadrante est liée pour ses prestations à l’activité Easylingua. Si l’utilisateur a une plainte à formuler, il doit envoyer son mail à hello@easylingua.be
L’utilisateur est tenu d’avertir de toute absence, justifiée ou non, de la personne encadrante, et ce dès sa survenance.
La personne encadrante est assurée par l’activité Easylingua en cas d’accident du travail et sur le chemin du travail si elle est sous contrat de travail, sinon, sous convention de collaboration indépendante, elle doit s'assurer elle-même pour ces risques. Elle est également assurée en responsabilité civile pour les dégâts causés chez l’utilisateur, dans les conditions déterminées par la compagnie d’assurance lorsque qu'elle est sous contrat de travail avec EasyLingua, sinon, elle se doit de s'assurer elle-même pour ces risques si elle est sous convention de partenariat indépendant avec EasyLingua. La compagnie d’assurance jugera de la responsabilité de la personne encadrante en cas de sinistre.
Toute déclaration de sinistre ou d’accident devra se faire par mail à l’adresse hello@easylingua.be dans les 48 heures auprès de l’activité Easylingua En cas d’acceptation du sinistre, le dommage sera réparé en tenant compte de la vétusté du bien. EasyLingua n’est pas pénalement et civilement responsable des infractions pénales commises par la personne encadrante.
10.Modalitésd’exécution
L’utilisateur s’engage à : N’exiger de la personne encadrante aucun travail de nettoyage, dangereux, inadapté et enfreignant les règles élémentaires d’hygiène; Indiquer préalablement la présence d’animaux dans l’habitation; Veiller à ce que le matériel mis à disposition soit en bon état de fonctionnement. Veiller à ce que le travail s’accomplisse dans des conditions convenables au point de vue de la sécurité et de la santé de la personne encadrante.
11. Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur exécution et / ou à leur interprétation sera de la compétence des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Verviers.